SARL BAME – Dernière mise à jour : Mai 2026
1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par la société SARL BAME via le site internet.
2. IDENTITÉ DU VENDEUR
SARL BAME
5 place Victor Mangin, 44200 Nantes – France
SIRET : 987 455 557 00015
RCS : Nantes
Email : contact@laromiseur.fr
Téléphone : 02 59 16 11 16
3. DÉFINITIONS
- Client : toute personne physique majeure ou personne morale passant commande sur le site.
- Site : plateforme de vente en ligne exploitée par la SARL BAME.
- Produits : articles commercialisés par la SARL BAME, notamment les dispositifs de vape, accessoires, e-liquides et consommables.
- Commande : acte par lequel le client valide l’achat de produits sur le site.
4. ACCEPTATION DES CONDITIONS
La validation d’une commande sur le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. Le client devra cocher son accord aux CGV préalablement à la validation de sa commande.
5. ACCÈS AU SITE
Le site est accessible à tout utilisateur respectant les conditions suivantes :
- Avoir 18 ans révolus.
SARL BAME se réserve le droit de refuser une commande si elle juge le client inapte ou si les produits sont interdits dans la zone géographique concernée. La société a mis en place un vérificateur d’âge à l’entrée sur le site.
6. PRODUITS
Les CGV s’appliquent à la vente de produits de vapotage, accessoires, e-liquides et produits de consommation proposés par L’Aromiseur. Les caractéristiques essentielles sont présentées sur les produits et la fiche descriptive du site internet.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies et descriptions n’ont qu’une valeur indicative.
Certains produits sont soumis à des restrictions légales (âge, usage, composition…). Le client est seul responsable du respect de la législation locale applicable à sa situation.
7. DISPONIBILITÉ
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, SARL BAME s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais. Le client pourra alors demander l’échange ou le remboursement du produit indisponible 48h après en avoir été informé.
8. COMMANDES
Les commandes se font exclusivement en ligne sur le site.
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
- Sélection des produits
- Validation des CGV
- Validation du panier
- Saisie des coordonnées et choix du mode de livraison
- Paiement sécurisé
- Réception d’un email de confirmation
SARL BAME se réserve le droit de bloquer une commande en cas de suspicion de fraude, d’adresse invalide ou d’usage abusif du site.
9. PRIX
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
SARL BAME se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
10. PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue uniquement par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.
Aucune commande ne sera expédiée sans paiement complet et validé.
11. LIVRAISON
11.1 Modes de livraison disponibles :
- Chronopost
- Colissimo
- Retrait en boutique : commande disponible sous 2h pendant les heures d’ouverture.
11.2 Zones de livraison :
France métropolitaine uniquement.
11.3 Délais :
- Livraison sous 48h ouvrées après expédition (délai indicatif en fonction du livreur).
- Retrait en boutique : disponible sous 2 heures après confirmation.
11.4 Frais de livraison :
Les frais sont calculés lors de la commande. Le client en est informé avant validation.
11.5 Responsabilité :
SARL BAME ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à une adresse incomplète ou incorrecte. En cas de colis non reçu, une enquête peut être ouverte.
11.6 Force majeure :
SARL BAME ne peut être tenue responsable en cas de force majeure : grèves, incendie, inondation, tremblement de terre, accident du livreur…
12. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
12.1 Délai légal :
Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation par mail ou par courrier postal.
12.2 Modalités :
Les retours peuvent se faire :
- En boutique
- Par voie postale à la charge du client
Le produit doit être retourné neuf, non utilisé, non ouvert et dans son emballage d’origine.
12.3 Produits exclus du droit de rétractation :
Conformément à la législation, les e-liquides ouverts ou les produits consommables utilisés ne peuvent être repris ni échangés, pour des raisons d’hygiène et de sécurité.
12.4 Remboursement :
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum après réception du produit retourné, selon le moyen de paiement initial.
13. GARANTIES
13.1 Garantie légale :
Tous les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales en vigueur :
- de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
- de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Afin de bénéficier d’une prise en charge au titre de ces garanties, le client doit :
- fournir une preuve d’achat valable ;
- décrire précisément le défaut constaté ;
- transmettre, sur demande, des photographies ou vidéos du produit concerné ;
- retourner le produit pour expertise si cela est nécessaire.
La prise en charge au titre de la garantie est subordonnée à la vérification du défaut par le vendeur.
Sont exclus de garantie :
- les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ;
- d’un défaut d’entretien ;
- d’une modification du produit ;
- d’un choc, d’une casse ou d’une oxydation ;
- de l’usure normale ;
- ainsi que les consommables dont la durée de vie est liée à leur utilisation.
Les produits présentant des traces de détérioration, de manipulation inappropriée ou d’utilisation non conforme aux recommandations du fabricant pourront être exclus de la garantie.
Après expertise technique, SARL BAME, le cas échéant, pourra proposer au choix :
- Une réparation
- Un échange standard
- Un avoir ou remboursement, si la réparation ou l’échange ne sont pas possibles
13.2 Durée de garantie spécifique à certains produits :
Certains produits ne peuvent être garantis deux ans en raison de leur nature et de leur cycle de vie normal. C’est notamment le cas des produits contenant des composants électroniques ou des éléments consommables. Voici les précisions par catégorie :
Batteries intégrées et accus
Les batteries intégrées ainsi que les accus (éléments de batterie amovibles) sont soumis à une usure naturelle liée au nombre de cycles de charge (environ 300 à 500 recharges selon les modèles). En conséquence, leur performance décline avec le temps, ce qui est normal et attendu. Cela ne constitue pas un défaut de conformité.
Une garantie commerciale limitée de 3 mois peut être appliquée sur ces produits à compter de la date de réception, couvrant uniquement les défauts de fabrication ou dysfonctionnements prématurés non liés :
- À l’usure normale
- À une mauvaise utilisation
- À un choc
- À une infiltration de liquide
- À utilisation non conforme aux recommandations du fabricant
Consommables
Les produits suivants sont considérés comme consommables et ne sont pas couverts par une garantie, sauf défaut manifeste à réception :
- Résistances
- Cartouches et pods pré-remplis
- E-liquides
- Coton
- Drip-tips
- Verres de réservoir
- Clearomiseurs jetables
Une réclamation pour un produit consommable défectueux à la réception doit être formulée dans un délai de 48h maximum après livraison.
14. RESPONSABILITÉ
Le client est seul responsable du choix et de l’usage des produits achetés.
Les produits à base de nicotine sont interdits aux mineurs. SARL BAME ne saurait être tenue responsable en cas d’usage détourné ou non conforme.
15. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont strictement confidentielles et ne seront jamais transmises à des tiers sans autorisation.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le client dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de ses données.
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité accessible sur le site : https://www.laromiseur.fr/politique-de-confidentialite/
16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, etc.) est la propriété exclusive de SARL BAME. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite est strictement interdite.
17. MÉDIATION ET LITIGES
En cas de litige, le client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le client peut recourir à un médiateur de la consommation, le médiateur public du secteur agréé par la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation et de la consommation.
18. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Toute contestation sera soumise aux juridictions compétentes selon les règles de droit commun.